Mentions légales

1. Informations légales

Dénomination sociale : SolarPac

Président : Jérôme BOISSY

Adresse du siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris

Numéro RCS : 988 042 305 R.C.S. Paris

2. Hébergement

Le site SolarPac est hébergé par OVH Cloud, société dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Téléphone : +33 9 72 10 10 10

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site SolarPac (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SolarPac. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l'autorisation préalable et écrite de SolarPac, est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse email : rgpd@solarpac.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

4.1. Responsable du traitement

SolarPac, représentée par Jean Dupont, est responsable du traitement des données à caractère personnel. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@solarpac.com.

4.2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

  • Données d'identification (nom, prénom, adresse email)
  • Informations sur votre projet solaire (type de bâtiment, localisation, consommation énergétique)
  • Données de connexion et de navigation (adresse IP, données de navigation)

4.3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Vous permettre d'utiliser notre simulateur et vous fournir un devis personnalisé
  • Répondre à vos demandes d'information
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Établir des statistiques de visite
  • Vous envoyer des communications commerciales (avec votre consentement)

4.4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • Votre consentement
  • L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat
  • L'intérêt légitime de SolarPac
  • Le respect d'obligations légales

4.5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale applicables.

4.6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Personnel habilité de SolarPac
  • Sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
  • Partenaires commerciaux (avec votre consentement)
  • Organismes publics, sur demande et dans les limites de la réglementation

4.7. Sécurité des données

SolarPac met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et protéger vos données contre tout accès, utilisation, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

5. Politique de gestion des cookies

5.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de visites ultérieures.

5.2. Types de cookies utilisés

Notre site utilise différents types de cookies :

  • Cookies techniques : essentiels au fonctionnement du site et à la navigation
  • Cookies fonctionnels : permettant de mémoriser vos préférences et personnaliser votre expérience
  • Cookies analytiques : permettant de mesurer l'audience et d'analyser l'utilisation du site (via Google Analytics)
  • Cookies marketing : utilisés pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt

5.3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière vous informe de la présence de cookies et vous demande d'exprimer votre choix. Les cookies soumis à votre consentement ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien "Gérer mes cookies" présent en bas de chaque page du site.

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5.4. Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience fourni par Google LLC. Google Analytics utilise des cookies pour nous aider à analyser l'utilisation du site par les visiteurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.

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Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible sur le site de Google :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

6. Limitation de responsabilité

SolarPac s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, SolarPac ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur son site.

En conséquence, SolarPac décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

6.1 Simulateur d'économies de chauffage

Le simulateur d'économies de chauffage proposé sur ce site est un outil d'estimation indicatif et non contractuel. Les résultats fournis sont basés sur des modèles de calcul simplifiés et des hypothèses générales qui peuvent ne pas correspondre à la situation spécifique de chaque bâtiment.

Aucune donnée personnelle n'est collectée, stockée ou transmise lors de l'utilisation du simulateur. Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur. SolarPac ne conserve aucune trace des simulations effectuées.

Le simulateur ne constitue en aucun cas une offre commerciale, un devis, ou un engagement de la part de SolarPac. Les estimations de coûts, d'économies, d'aides financières et d'évolution du DPE sont purement indicatives et peuvent différer significativement de la réalité. Seule une étude technique personnalisée réalisée par un professionnel qualifié peut fournir des données fiables pour un projet de rénovation énergétique.

SolarPac décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des résultats du simulateur. L'utilisateur reconnaît utiliser cet outil à titre informatif uniquement et sous sa propre responsabilité.

6.2 Assistant ChatGPT SolarPac

SolarPac propose un assistant conversationnel basé sur la technologie ChatGPT d'OpenAI (« GPT SolarPac »). Cet outil est mis à disposition à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel, technique ou commercial.

L'utilisation du GPT SolarPac est soumise aux conditions d'utilisation d'OpenAI. Les données transmises à l'assistant (y compris les documents DPE) sont traitées par les serveurs d'OpenAI selon leur politique de confidentialité. SolarPac n'a aucun contrôle sur le traitement de ces données par OpenAI et décline toute responsabilité à cet égard.

Les réponses générées par l'assistant IA sont automatiques et peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des informations obsolètes. Elles ne constituent pas une offre commerciale ni un engagement de SolarPac.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations obtenues via le GPT SolarPac et reconnaît que celles-ci ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

6.3 Absence d'engagement contractuel

Les informations, estimations et résultats fournis par le site, le simulateur et l'assistant GPT sont donnés à titre purement indicatif. Ils ne créent aucune obligation contractuelle de la part de SolarPac et ne peuvent en aucun cas être invoqués pour engager la responsabilité de SolarPac.

Toute relation commerciale avec SolarPac ne peut résulter que d'un accord écrit et signé entre les parties, postérieurement à une étude technique personnalisée et à l'établissement d'un devis formel.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.