Pour les syndics de copropriété

Piloter un projet de pompe à chaleur collective sans mettre votre mandat en risque

Un dossier votable en assemblée, une responsabilité technique portée par un bureau d'études et non par vous, des aides sécurisées avant tout engagement, un calendrier calé sur vos assemblées. SolarPac étudie, consulte les installateurs et coordonne — sans vendre de matériel ni réaliser les travaux.

Ce qu'un syndic attend d'un projet de chauffage collectif

Un vote inattaquable

Deux assemblées : la première vote une enveloppe d'études (article 24), la seconde les travaux (article 25 f, passerelle 25-1) avec les devis notifiés conformément à l'article 11 du décret de 1967. Une résolution annulable au printemps détruit le calendrier entier — nous les rédigeons pour qu'elle ne le soit pas.

Aucune responsabilité technique sur vos épaules

Le dimensionnement est signé par un bureau d'études contractant direct du syndicat ; le forage, la chaufferie et l'hydraulique par des entreprises qui apportent chacune leur décennale. Le syndic signe, engage et paie ; il ne calcule rien.

Des aides sécurisées, pas promises

CEE BAR-TH-179 (air/eau, Coup de pouce ×3) ou BAR-TH-178 (géothermie, ×5), MaPrimeRénov' Copropriété, éco-PTZ collectif, Fonds chaleur pour la géothermie : les dossiers sont déposés avant la signature des devis, faute de quoi la prime est perdue.

Un calendrier tenable

Le créneau des entreprises et la date de l'assemblée commandent tout : nous partons de votre calendrier d'assemblées et remontons les dates butoirs (envoi des résolutions, appel de fonds, acomptes) — pas l'inverse.

Comment nous travaillons avec le syndic

  1. 1

    Note de cadrage gratuite — sous 10 jours

    À partir des factures d'énergie sur trois ans, du DPE collectif et des plans de la chaufferie : besoin de puissance, scénarios (air/eau, géothermie, hybride avec la chaudière en appoint), budget, aides, reste à charge par logement, économies attendues. C'est le document que le conseil syndical présente à sa première réunion.

  2. 2

    Première assemblée — vote de la phase d’études

    Nous rédigeons le projet de résolutions et la note explicative de synthèse : enveloppe d'études plafonnée, délégation au conseil syndical, accès aux parties privatives pour les relevés, communication des données d'exploitation, mobilisation des aides et désignation de l'opérateur CEE. Vous n'avez qu'à les inscrire à l'ordre du jour.

  3. 3

    Études et consultation — 3 à 4 mois

    Bureau d'études thermique (et sous-sol pour la géothermie), relevés dans les logements, bilan de puissance électrique auprès d'Enedis, régime de température des émetteurs. Puis consultation de trois installateurs qualifiés RGE sur un même cahier des charges, et tableau comparatif des offres.

  4. 4

    Seconde assemblée — vote des travaux

    Devis notifiés avec la convocation, financement par prêt collectif instruit en parallèle, dossiers d'aides déposés. Le montant annoncé à la première assemblée est présenté comme une fourchette : il ne doit jamais revenir plus haut en seconde.

  5. 5

    Chantier et mise en service

    Coordination des entreprises, ordonnancement hors saison de chauffe, réception, réglage de la loi d'eau à la première saison, contrôle des performances. Le syndic reçoit un point d'avancement à chaque étape, sans avoir à arbitrer entre les intervenants.

Ce que vous recevez, et quand

Note de cadrage chiffrée (avant la première réunion du conseil syndical)
Projet de résolutions et note explicative de synthèse (avec la demande d'inscription à l'ordre du jour)
Note de présentation de l'enveloppe d'études, décomposée par mission
Rétroplanning des dates butoirs : résolutions, appel de fonds, acomptes, créneaux d'entreprises
Cahier des charges de consultation et tableau comparatif des offres d'installateurs
Volets techniques des dossiers CEE, MaPrimeRénov' Copropriété, éco-PTZ et Fonds chaleur
Attestations d'assurance de tous les intervenants, collectées avant démarrage
Comptes rendus d'avancement à chaque étape du chantier

Les cinq points qui font capoter un projet — et que nous vérifions d'abord

La puissance électrique disponible

Une PAC collective appelle 50 à 150 kVA de plus. Si le poste Enedis ne suit pas, l'aérothermie est exclue et seule la géothermie reste possible — mieux vaut le savoir avant la première assemblée qu'après le vote.

Le régime de température des émetteurs

Des radiateurs en fonte alimentés à 75 °C n'ont pas besoin de 75 °C toute l'année. L'étude d'équilibrage mesure la température d'eau minimale qui chauffe tous les logements : c'est elle qui fixe la taille de la PAC, et son prix.

L'acoustique

Émergence limitée à 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit chez les voisins. Une étude acoustique prévisionnelle avant le choix de l'implantation coûte moins cher qu'un capotage après réclamation.

La clé de répartition

Les études et travaux de chauffage collectif suivent la clé « chauffage », ce qui exclut les lots non raccordés. Une clé mal appliquée dans l'appel de fonds est le premier motif de contestation.

L'indépendance de celui qui dimensionne

Celui qui vend l'installation ne peut pas être celui qui en calcule la taille. Tout lien entre le rédacteur du dossier et une entreprise pressentie doit figurer dans l'avis du conseil syndical joint à la convocation — déclaré en amont, c'est un gage de sérieux ; découvert en séance, c'est la fin du projet.

Questions des syndics

Le syndic engage-t-il sa responsabilité sur le dimensionnement ?

Non. Le dimensionnement est signé par un bureau d'études, contractant direct du syndicat des copropriétaires, couvert par sa propre responsabilité civile professionnelle. SolarPac coordonne en assistance à maîtrise d'ouvrage et ne porte aucun marché de travaux : chaque intervenant répond de ce qu'il a signé, sur ses propres garanties.

Faut-il des devis fermes avant d’inscrire le projet à l’ordre du jour ?

Pas pour la première assemblée. Elle vote une enveloppe d'études plafonnée (majorité de l'article 24), avec délégation au conseil syndical pour choisir les prestataires. Les devis d'entreprises ne sont notifiés qu'avec la convocation de la seconde assemblée, celle qui vote les travaux (article 25 f, passerelle de l'article 25-1) — c'est ce qui rend le vote inattaquable.

Combien de temps entre la première réunion et la mise en service ?

Comptez 12 à 18 mois : note de cadrage sous dix jours, vote de la phase d'études à l'assemblée suivante, trois à quatre mois d'études et de consultation des installateurs, vote des travaux à l'assemblée d'après, puis un chantier de chaufferie hors saison de chauffe. Le calendrier des assemblées commande tout : nous le prenons comme point de départ.

Qui monte les dossiers d’aides ?

Nous préparons le volet technique des dossiers CEE (BAR-TH-179 pour l'air/eau, BAR-TH-178 pour la géothermie), MaPrimeRénov' Copropriété et éco-PTZ collectif, et nous les faisons signer par le syndic avant tout engagement de travaux — une prime CEE se perd si le devis est signé avant le dépôt. L'opérateur CEE est désigné en assemblée.

SolarPac vend-il du matériel ou réalise-t-il les travaux ?

Ni l'un ni l'autre. Nous étudions, nous consultons trois installateurs qualifiés RGE, nous analysons leurs offres et nous suivons le chantier. Celui qui calcule la taille de l'installation ne peut pas être celui qui la vend : c'est la garantie d'indépendance que le conseil syndical peut mettre noir sur blanc dans son avis joint à la convocation.

Pour aller plus loin

Recevoir une note de cadrage pour notre prochaine assemblée

Sous dix jours : besoin de puissance, scénarios, budget, aides, reste à charge par logement et projet de résolutions prêt à inscrire à l'ordre du jour.

L'étude est entièrement gratuite et sans engagement. Vous recevez un dossier chiffré, présentable tel quel en conseil syndical et diffusable aux copropriétaires — de quoi faire circuler l'information et décider en connaissance de cause.

Écrire à contact@solarpac.fr

Ou simplement un message à contact@solarpac.fr.

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